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Avertissement
L'utilisation de notre site web doit toujours se faire conformément aux droits et obligations clairement mentionnés sur le site web et aux droits et obligations définis dans la Clause de non-responsabilité, les Conditions de vente et la Déclaration de confidentialité. L'ensemble de ces textes constitue nos Conditions générales.
Ces Conditions générales s'appliquent tant à nous, Ortho4you, qu'à vous, l'Utilisateur. Dès que vous utilisez notre site web, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos Conditions générales sont d'application et que vous renoncez entièrement à l'application de vos propres conditions générales.
Nous pouvons, dans des cas exceptionnels, déroger aux Conditions générales, pour autant que ces dérogations soient établies par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations ne valent qu'en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucun effet sur l'application des autres dispositions des Conditions générales.
1. Qui sommes-nous ?
Le site web https://ortho4you.be/ est une initiative de :
Ortho4you
Turnhoutsebaan 64 / 001, 2470 Retie
E-mail : website@ortho4you.be
Téléphone : +(32) 3 434 79 98
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou remarques ; nous vous promettons une réponse rapide !
2. Notre site web
2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Vous pouvez compter sur nous : nous proposons un site web convivial et sûr pour chaque Utilisateur. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site web. Nous ne pouvons toutefois pas vous donner de garanties absolues et nos mesures doivent être considérées comme une obligation de moyens.
Toute utilisation du site web se fait toujours à vos propres risques. Cela signifie que nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant de perturbations, d'interruptions, d'éléments nuisibles ou de défauts du site web, indépendamment de l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.
Nous avons le droit de limiter et/ou d'interrompre totalement ou partiellement l'accès à notre site web à tout moment, sans avertissement préalable. En principe, nous ne le faisons que si les circonstances le justifient, mais ce n'est pas une condition absolue.
2.2 Contenu de notre site web
Le contenu du site web est en grande partie déterminé par nous et nous y accordons le plus grand soin. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site web soit aussi complet, précis et à jour que possible, y compris lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site web peut à tout moment être modifié, complété ou supprimé.
Nous ne pouvons toutefois donner aucune garantie quant à la qualité des informations figurant sur notre site web. Il est possible que des informations ne soient pas complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes par conséquent pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l'Utilisateur en raison des informations figurant sur notre site web.
Si un contenu de notre site web constitue une violation de la législation en vigueur et/ou des droits de tiers et/ou est tout simplement inacceptable, nous vous demandons de nous le signaler le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous pourrons ainsi procéder à une suppression partielle ou totale et/ou à une adaptation du contenu.
Notre site web contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement depuis notre site web se fait toujours à vos propres risques. Nous n'en sommes pas responsables et les dommages résultant d'une perte de données ou d'un endommagement du système informatique relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l'Utilisateur.
Spécifiquement pour les prix et autres informations sur les produits figurant sur le site web, une réserve s'applique en cas d'erreurs manifestes de programmation et de frappe. L'Utilisateur ne peut se prévaloir de telles erreurs pour revendiquer un contrat avec Ortho4you.
2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu'Utilisateur
L'Utilisateur porte aussi une certaine responsabilité dans l'utilisation de notre site web. L'Utilisateur doit toujours s'abstenir d'actes qui peuvent avoir un impact nuisible sur le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Le site web ne peut ainsi pas être utilisé pour contourner notre modèle commercial et/ou pour collecter à grande échelle des informations sur d'autres Utilisateurs.
Il n'est par conséquent pas permis d'utiliser notre site web pour diffuser des contenus susceptibles de nuire à d'autres Utilisateurs du site web, comme la diffusion de logiciels malveillants tels que virus informatiques, malwares, vers, chevaux de Troie et cancelbots. La diffusion de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site web, comme le courrier indésirable, le spamming et les chaînes de lettres, en fait aussi partie.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pouvant apporter réparation pour nous et pour nos Utilisateurs, tant sur le plan judiciaire qu'extrajudiciaire. L'Utilisateur est seul personnellement et intégralement responsable si ses actes et comportements causent effectivement des dommages au site web et aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, il doit garantir Ortho4you contre toute demande de dommages et intérêts qui s'ensuit.
3. Liens vers d'autres sites web
Le contenu de notre site web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web externes ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre nous et le site web externe, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites web.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites web externes et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien et de la destination finale. Dès que l'on clique sur le lien, on quitte notre site web et on ne peut plus nous tenir responsables d'un quelconque dommage.
Il est possible que des sites web externes n'offrent pas les mêmes garanties que nous. C'est pourquoi nous conseillons de lire attentivement les Conditions générales et la Déclaration de confidentialité de ces sites web.
4. Propriété intellectuelle
La créativité mérite d'être protégée, y compris notre site web et son contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à toutes les parties ayants droit, à savoir Ortho4you et des tiers. Par contenu, on entend la très large catégorie des photos, vidéos, sons, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre site web lui-même est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tout nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est également protégé par le droit des noms commerciaux ou le droit des marques applicable.
Chaque Utilisateur reçoit un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de nos sites web et de leur contenu. Ce droit accordé est non exclusif, non cessible et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans l'autorisation de l'ayant droit. Ortho4you attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en garantir la protection. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants sera poursuivie.
5. Traitement des données à caractère personnel
Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à la finalisation des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Un minimum de données est requis pour chaque commande. Des données supplémentaires peuvent être demandées en vue de personnaliser la commande. Si les données minimales manquent, la commande sera inévitablement annulée. Les données à caractère personnel de l'Acheteur seront exclusivement traitées conformément à la Déclaration de confidentialité consultable sur notre site web.
6. Dispositions générales relatives aux Conditions générales.
Nous restons libres de modifier, d'étendre, de limiter ou d'arrêter à tout moment notre site web et les services qui y sont liés. Cela peut se faire sans notification préalable à l'Utilisateur et ne donne lieu à aucune forme d'indemnisation.
Les présentes Conditions générales (y compris les Conditions de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges liés à ou découlant d'offres d'Ortho4you, ou de contrats conclus avec elle, sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Si le fonctionnement ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus des présentes Conditions générales est compromis, cela n'aura aucune conséquence sur la validité des autres dispositions du présent contrat. Dans ce cas, nous avons le droit de remplacer la disposition concernée par une disposition valable de portée similaire.