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Déclaration de confidentialité
1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?
Ortho4you attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Nous utilisons vos données à caractère personnel exclusivement conformément à la Loi vie privée et aux autres dispositions légales en vigueur. Toute référence dans la présente Déclaration de confidentialité à la Loi vie privée renvoie à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement renvoie au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Par la présente Déclaration de confidentialité, Ortho4you souhaite vous informer des éventuels traitements de ces données et de vos droits. En utilisant notre plateforme/notre site web/notre application, vous consentez explicitement aux éventuels traitements par Ortho4you.
Il est possible que la présente Déclaration de confidentialité fasse l'objet d'adaptations et de modifications à l'avenir. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée sur la plateforme d'Ortho4you.
2. Qui traite les données à caractère personnel ?
La plateforme/le site web/l'application… https://ortho4you.be/ est une initiative de :
Ortho4you SRL
Turnhoutsebaan 64 / 001
2470 Retie
Belgique
Numéro de TVA : BE 0651 854 846
E-mail : website@ortho4you.be
Téléphone : +(32) 3 434 79 98
3. Quelles données à caractère personnel sont traitées ?
Ortho4you s'engage à ne traiter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par Ortho4you :
Données d'identification - Données d'identification personnelles
Données d'identification - Données d'identification électroniques
Données d'identification - Données de localisation électroniques
Caractéristiques personnelles - Détails personnels
Particularités financières - Transactions financières
4. À quelles fins mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Ortho4you collecte des données à caractère personnel pour vous offrir une expérience d'utilisation sûre, optimale et personnalisée. La collecte de données à caractère personnel s'étend à mesure que vous utilisez plus intensivement la plateforme/le site web/l'application et nos services en ligne.
Le traitement des données est essentiel au fonctionnement de la plateforme/du site web/de l'application et des services qui y sont liés. Le traitement se fait exclusivement pour les finalités déterminées suivantes :
- Vous donner accès à votre profil d'utilisateur.
- Offrir et améliorer un service général et personnalisé, y compris à des fins de facturation, de fourniture d'informations, de newsletters et d'offres utiles et/ou nécessaires pour vous, d'obtention et de traitement d'évaluations d'utilisateurs et d'assistance.
- Offrir et améliorer les produits fournis ; produits personnalisés et spécifiques sur la base des informations et données fournies.
- La détection de la fraude, des erreurs et/ou des comportements criminels, et la protection contre ceux-ci.
- Des finalités de marketing
Lors d'une visite de la plateforme/du site web/de l'application d'Ortho4you, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l'utilisation de notre plateforme/site web/application. Il s'agit de : l'adresse IP, le lieu présumé de consultation, l'heure et le jour de consultation, les pages visitées. En visitant la plateforme/le site web/l'application d'Ortho4you, vous acceptez cette collecte de données destinée à des fins statistiques telles que décrites ci-dessus.
L'Utilisateur fournit toujours lui-même les données à caractère personnel à Ortho4you et peut ainsi exercer un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou manifestement incorrectes, Ortho4you se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines actions attendues.
Les données à caractère personnel sont uniquement traitées pour un usage interne au sein d'Ortho4you.
Nous pouvons donc vous rassurer : les données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni transmises, ni communiquées à des tiers qui nous sont liés. Ortho4you a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles pour éviter tout accès et utilisation non autorisés.
5. Nous utilisons aussi des cookies !
Lors d'une visite de notre plateforme/site web, des « cookies » peuvent être placés sur votre disque dur afin de mieux adapter la plateforme/le site web aux besoins du visiteur récurrent. Les cookies non fonctionnels nous aident à optimiser votre visite de la plateforme et à mémoriser des choix techniques.
Pour mieux comprendre la manière dont nous utilisons les cookies pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à notre Déclaration relative aux cookies.
Si vous souhaitez consulter la plateforme/le site web d'Ortho4you, il est conseillé d'activer les cookies. La manière de désactiver les cookies est également décrite dans notre Déclaration relative aux cookies.
6. Quels sont mes droits ?
6.1 Garantie d'un traitement licite et sécurisé des données à caractère personnel
Ortho4you traite toujours vos données à caractère personnel de manière loyale et licite. Cela implique les garanties suivantes :
- Les données à caractère personnel ne sont traitées que conformément aux finalités décrites et légitimes de la présente Déclaration de confidentialité.
- Les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure où cela est adéquat, pertinent et non excessif.
- Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites et légitimes de la présente Déclaration de confidentialité.
Les mesures techniques et de sécurité nécessaires ont été prises pour réduire au minimum les risques d'accès ou de traitement illicite des données à caractère personnel. En cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques, Ortho4you prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter les dommages au minimum.
6.2 Droit d'accès/de rectification/d'effacement de vos données à caractère personnel
Sur preuve de votre identité en tant qu'Utilisateur, vous avez le droit d'obtenir d'Ortho4you la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Lorsque Ortho4you traite vos données, vous avez en outre le droit d'accéder aux données à caractère personnel collectées. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, Ortho4you y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande se fait par envoi recommandé ou par e-mail à website@ortho4you.be.
Les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes peuvent toujours être rectifiées. Il appartient en premier lieu à l'Utilisateur de corriger lui-même les inexactitudes et lacunes. Vous pouvez exercer votre droit de rectification en fournissant une déclaration complémentaire à Ortho4you. Ortho4you y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la déclaration complémentaire.
Vous avez en outre le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Vous ne pouvez invoquer ce droit à l'oubli que dans les cas suivants :
- Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ;
- Lorsque les données à caractère personnel ont été collectées sur la base d'un consentement obtenu et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- Lorsqu'une opposition au traitement est formulée et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux prévalant pour le traitement ;
- Lorsque les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Ortho4you évalue l'existence de l'un des cas précités.
6.3 Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel/droit d'opposition
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel :
- Pendant la période nécessaire à Ortho4you pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, en cas de contestation ;
- Lorsque le traitement est illicite et que l'Utilisateur demande la limitation du traitement au lieu de l'effacement des données à caractère personnel ;
- Lorsque Ortho4you n'a plus besoin des données à caractère personnel de l'Utilisateur aux fins du traitement et que l'Utilisateur en a besoin pour une action en justice ;
- Pendant la période nécessaire à Ortho4you pour évaluer l'existence des motifs d'effacement des données à caractère personnel.
L'Utilisateur a en outre le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel. Ortho4you cesse alors le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'Ortho4you ne puisse invoquer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur le droit d'opposition de l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur souhaite exercer ces droits, Ortho4you y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande se fait par envoi recommandé ou par e-mail à website@ortho4you.be.
6.4 Droit à la portabilité des données
L'Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel fournies à Ortho4you dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L'Utilisateur a en outre le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque le traitement repose exclusivement sur le consentement obtenu de l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit, Ortho4you y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande se fait par envoi recommandé ou par e-mail à website@ortho4you.be.
6.5 Droit de retirer mon consentement/droit d'introduire une réclamation
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L'Utilisateur a en outre le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Ortho4you auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée.
Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit, Ortho4you y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande se fait par envoi recommandé ou par e-mail à website@ortho4you.be.